Un nouveau label « Croissance verte » pour les plateformes de financement participatif !
L’Association Finance Participative France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont signé, ce jeudi 28 septembre, un accord pour la mise en place du label « Finance participative pour la croissance verte ». Ce label sera octroyé par les plateformes ayant signé une convention avec l’Etat et l’association FPF aux projets qui relèvent d’une activité “verte” (énergie solaire, éolien, bioénergie, bâtiments durables, agro-alimentaire bio…).
Ce nouveau label, réclamé depuis un moment par les plateformes de financement participatif, a pour objectif de permettre aux contributeurs d’identifier clairement les projets agissant pour la transition “verte”. Garantir la transparence des projets et la qualité des informations sur leur impact environnemental est un moyen pertinent pour orienter l’épargne des Français vers ce type de projet.
Les plateformes souhaitant être habilitées à délivrer ce label peuvent profiter du 1er appel à candidature jusqu’au 16 octobre en remplissant le formulaire dédié sur le site financeparticipative.org.
Différents labels d’investissement responsable en France
La création de ce label a été annoncée au cours de la Semaine de la Finance Responsable il y a tout juste un an par Ségolène Royal. Il fait suite au label TEEC (Transition Énergétique et Écologique pour le Climat) créé en 2015 en même temps que le label ISR (Investissement Socialement Responsable). Ces deux labels (ISR et TEEC) sont attribués selon des règles très strictes aux fonds d’investissements qui font du financement d’activités œuvrant pour la transition énergétique et écologique leur cœur de métier. Pour bénéficier de ce label, au moins 90% de leur portefeuille doit faire l’objet d’une analyse selon les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Novethic (filiale de la Caisse des dépôts, dont le capital est détenu à 100% par l’Etat), qui labellisait elle-même les fonds d’investissement, fait partie des auditeurs du label TEEC. Cependant, ce nouveau label ne constitue pas une révolution par rapport à l’ancien; il prévoir en plus des « mesures correctives » et le retrait du label si elles ne sont pas appliquées. La grande nouveauté est qu’il est le premier label de « croissance verte » promu par les pouvoirs publics.
Dans ce contexte, on comprend mieux les revendications des plateformes de financement participatif pour obtenir leur propre label. Si les projets favorisant la « croissance verte » attirent déjà les épargnants, avoir un label propre leur permettra d’accroître encore leur visibilité, ainsi que leur crédibilité pour attirer de nouveaux contributeurs.
Quels sont les critères d’attribution du label pour les plateformes et les projets ?
Les plateformes qui souhaitent pouvoir labelliser leurs projets doivent être membres de l’association FPF, nommer une personne qualifiée pour évaluer les projets, et ne pas réaliser plus du tiers de leur chiffre d’affaire grâce à des projets contradictoires avec la transition verte (enfouissement de déchets, agriculture de tourbière et forêts exploitées de manière non durable, incinération sans récupération d’énergie, etc.).
L’évaluation de l’empreinte écologique des projets, en revanche, repose, comme pour les labels ISR et TEEC, sur des règles strictes :
1) Eligibilité du projet
Les projets éligibles sont ceux qui développent les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments et industries, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie durable, entre autres. Les objectifs environnementaux recherchés doivent être définis clairement, ainsi que les moyens d’atteindre ces objectifs.
2) Transparence de l’information
Le porteur de projet s’engage à fournir des informations détaillées sur l’impact de son projet, dont l’exactitude est vérifiée par la plateforme, et à répondre aux questions éventuelles des contributeurs. Ce point est cohérent avec la démarche même du crowdfunding, apprécié justement par les épargnants pour le fait de pouvoir choisir de soutenir un projet en bénéficiant de toutes les informations nécessaires à ce choix.
3) Mise en évidence des impacts positifs
Le porteur de projet doit avoir mis en place un mécanisme de mesure quantitatif et qualitatif de sa contribution à la transition énergétique et écologique. Il sélectionne des indicateurs et en justifie son choix par autant de pièces justificatives qu’il sera jugé nécessaire.
Pour les levées de fonds supérieures à 15 000 €, il doit mesurer l’impact environnemental et social de son projet dans l’une de ces quatre thématiques : changement climatique (mesure des émissions de gaz à effet de serre…), eau (réduction de la consommation et qualité), économie circulaire (optimisation des ressources et réduction des déchets, conception écologique et allongement du cycle de vie…), et biodiversité (préservation / restauration des écosystèmes, réintroduction de la biodiversité en ville).
Le projet Parkosol, actuellement en financement sur le site de SPEAR, pourrait obtenir ce label : il consiste à la construction et à l’exploitation de centrales photovoltaïques sur des ombrières de parking sur la métropole de Grenoble. Les centrales produiront 900 MWh par an, assez pour alimenter 270 ménages en énergie verte.
Pour plus d’informations, consulter le référentiel détaillé du label sur le site financeparticipative.org
Avec ce nouveau label, l’Etat français affiche sa volonté de s’affirmer comme un précurseur de la transition énergétique. Cela s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et du Plan d’Investissement pour l’Avenir qui a été lancé en 2010, et dont l’ensemble des opérations mobilise 57 milliards d’euros. La France a déjà montré son ambition d’innover dans ce domaine, en jouant un rôle significatif notamment dans le déploiement des Green Bonds en Europe (voir notre article à ce sujet). Il est important que l’Etat témoigne de son soutien à tous les acteurs impliqués dans cette démarche : non seulement les fonds d’investissements mais également les plateformes de financement participatif. Celles-ci en effet, en plus d’être un levier de financement pour des projets de transition écologique, sont un important moyen de favoriser l’engagement des particuliers en rassemblant des communautés d’épargnants désireux de participer à cette transition.
