Les obligations vertes, qu’es aquo ?
Le principe des obligations vertes
Tout d’abord, il peut être utile de se rappeler : Qu’est-ce qu’une obligation classique ? On peut la définir comme une valeur mobilière représentant une part de la dette à long terme d’un État, d’une collectivité locale ou d’une société, prêtée en contrepartie d’un intérêt.
Les obligations vertes se différencient en théorie par deux traits essentiels : un reporting sur les investissements qu’elles financent, et le caractère vert des projets en question, ces derniers répondant à des problématiques énergétiques et écologiques.
Un développement tardif en mode accéléré
Si la prise de conscience quant à la nécessité de préserver l’environnement remonte au début des années 90, il faut attendre les années 2000 pour que les institutions se penchent sérieusement sur la question des sources de financement.
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est pionnière en la matière, lançant en 2007 une première émission thématique de « Climate awareness bonds » pour 600 millions d’euros. En 2008, la Banque mondiale lui emboite le pas, en initiant une politique de création d’obligations vertes qui mobilise aujourd’hui plus de 6 milliards de dollars.
Les institutions publiques d’Europe et des Etats Unis ont été à l’origine du concept, mais le phénomène s’est rapidement internationalisé et a vu l’entrée d’acteurs privés. La banque agricole de Chine, l’Inde, mais aussi des entreprises telles Engie, Air Liquide ou Apple (1,5 milliards de dollars levés pour verdir son processus de production), se sont ainsi jointes au mouvement, suivant la tendance d’une opinion publique de plus en plus sensible à ces problématiques.
De 13 milliards de dollars en 2013, les obligations vertes sont passées à 48 milliards en 2015 pour atteindre plus de 100 milliards de dollars en 2016 (sources Crédit Agricole et Climate Bonds Initiative).
Un impact encore limité
Tant au vu des montants collectés -qui représentent malgré tout moins de 0.13% du marché des obligations, selon une étude d’Euractiv-, que concernant la portée réelle des projets, le bilan de ces nouveaux outils de financement vert reste cependant mitigé.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucun critère précis permettant de caractériser la dimension environnementale des activités financées, et les méthodes de reporting diffèrent de manière significative d’un émetteur à l’autre.
Des instituts privés ont tenté d’imposer des référentiels et règles tacites, tels les Green Bond Principles, mais ces derniers n’ont pas un caractère contraignant, et tout un chacun reste libre de les adopter ou non.
La France donne l’exemple
La Pologne s’est montrée particulièrement précoce, en émettant l’an passé une obligation verte de 750 millions.
Néanmoins, la démarche de l’Etat français reste remarquable, de par l’ampleur des fonds réunis et l’engagement formel du gouvernement quant à leur attribution.
En janvier 2017, l’Agence France Trésor (AFT) a levé 7 milliards d’obligations vertes (près de 10% du total mondial à ce jour) sur une échéance de 22 ans.
Il est écrit noir sur blanc que les sommes réunies ne pourront servir à financer les énergies fossiles, le nucléaire ou des dépenses militaires. Les activités éligibles sont celles ayant reçu le label TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat)… l’objectif étant d’investir dans 4 domaines principaux, via le Programme d’investissement d’avenir : la lutte et l’adaptation contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.
La France espère accélérer par là le développement des obligations vertes, tout en contribuant à la définition de meilleures pratiques. Une volonté qui n’apparait pas purement désintéressée, avec bien sûr un intérêt politique assumé de faire suite à la COP21, mais aussi la perspective alléchante de promouvoir la Bourse de Paris comme place majeure de la finance verte…
